Protection des données

Politique de confidentialité de Rive Sud

Dernière mise à jour : 2 septembre 2024

La protection des informations personnelles des clients et des utilisateurs finaux de nos solutions et services est, et a toujours été, une priorité absolue. Rive Sud, dont le siège social est situé au 31 rue du Général de Gaulle 14640 Villers-sur-Mer, s’engage à protéger la vie privée de ses clients, conformément au Règlement (UE) 2016/679, relatif à la protection des données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité vous informe notamment, sur les types de données à caractère personnel que nous collectons, vous concernant, l’objectif de cette collecte et les modalités d’utilisation par nos services, des données collectées. Elle traite les données à caractère personnel dont elle dispose, dans le respect des législations relatives à la protection des données. Rive Sud collecte les données que vous lui soumettez, conformément aux finalités définies en amont. Seules les données strictement nécessaires pour un usage préalablement défini sont recueillies.

Les traitements mis en œuvre sur son site web rive-sud.com ont pour finalité :

  • La gestion de formulaires de contact
  • La mise en œuvre de cookies utilisés pour tracer les activités de navigation
  • L’information et la communication sur la société

Cette politique ne constitue pas un contrat entre Rive Sud et ses utilisateurs, mais simplement une énumération des politiques de Rive Sud en vigueur à la date susmentionnée. Veuillez lire attentivement cette politique pour comprendre nos politiques et pratiques concernant les informations personnelles et la façon dont nous les traiterons. Cette politique peut être modifiée de temps à autre. Nous vous conseillons de la consulter régulièrement pour prendre connaissance des mises à jour.

La présente politique de confidentialité vous informe notamment, sur les types de données à caractère personnel que nous collectons, vous concernant, l’objectif de cette collecte et les modalités d’utilisation par nos services, des données collectées. Rive Sud est soucieuse de l’enjeu qui existe autour de la protection des données de ses clients ou de tout utilisateur des services qu’elle offre. Aussi, elle traite les données à caractère personnel dont elle dispose, dans le respect des législations relatives à la protection des données. Rive Sud collecte les données que vous lui soumettez, conformément aux finalités définies en amont. Seules les données strictement nécessaires pour un usage préalablement défini sont recueillies. Les traitements mis en œuvre sur son site web ont pour finalité :

Gestion des cookies et autres technologies de collecte d’informations

Par le biais de nos propriétés en ligne, nous pouvons recueillir des informations à partir de votre ordinateur ou d’un autre appareil par des moyens automatisés tels que les cookies, les balises web, le stockage local, php, la fonctionnalité des appareils mobiles et d’autres codes informatiques.

Ces informations peuvent inclure des identificateurs de navigateur uniques, l’adresse IP, des informations sur le navigateur et le système d’exploitation, des identificateurs d’appareil (tels que des identificateurs publicitaires), des données de localisation, d’autres informations sur l’appareil, des informations sur la connexion Internet, ainsi que des détails sur vos interactions avec le site Web, le courriel ou toute autre propriété en ligne concernés (par exemple, l’URL du site Web tiers d’où vous venez, les pages de notre site Web que vous visitez et les liens sur lesquels vous cliquez dans un site Web). Dans certains cas (tels que les cookies), les outils décrits ici impliquent le stockage d’identifiants uniques ou d’autres informations sur votre appareil pour une utilisation ultérieure.

Ces technologies aident à :

  • Afficher un contenu personnalisé ;
  • Stocker des informations sur vos préférences, ce qui nous permet de personnaliser notre site Web en fonction de vos intérêts individuels ;
  • Effectuer des analyses, estimer la taille de notre public et ses habitudes d’utilisation et mieux comprendre les données démographiques des utilisateurs ;
  • Diagnostiquer et réparer les problèmes technologiques ;
  • Planifier et améliorer nos activités ;
  • Faciliter les autres utilisations et divulgations décrites dans la présente politique de confidentialité.

Il vous sera également possible de paramétrer directement vos choix en matière d’utilisation de cookies. La présente politique de confidentialité a pour vocation de vous apporter les réponses aux questions suivantes : 

  1. Données collectées dans le cadre de l’activité du site web rive-sud.com

Lors de la navigation sur le site web de Rive Sud, les informations suivantes peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site web rive-sud.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. De manière générale, Rive Sud est susceptible de collecter auprès de vous, vos : nom, prénom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, fonction, adresse professionnelle.

  1. Utilisation de vos données personnelles

Nous utilisons vos données à des fins exclusivement professionnelles et notamment pour faciliter l’utilisation du site et des services associés, interagir avec les utilisateurs et afficher de l’information à destination du public utilisateur de nos services. Nous collectons également vos données afin d’organiser des événements, fournir nos services auprès de nos clients. De plus, nous adressons à nos abonnés les actualités sur notre activité, ainsi que sur les différents événements dans lesquels nous sommes impliqués.

  1. Transmission des données que vous nous confiez

Afin d’assurer au mieux notre mission, nous sommes susceptibles de transmettre certaines données à divers destinataires :

  • En interne, vos données sont confiées aux services compétents de Rive Sud, notamment à des fins de marketing, communication et statistiques.
  • Concernant les prestataires de services et autres tiers : lorsque nous faisons appel à d’autres prestataires de services ou à d’autres tiers pour exécuter certaines parties de nos activités, nous pouvons potentiellement être amenés à leur fournir des données nécessaires à l’exécution de certaines tâches. Il peut s’agir notamment de :
  • L’hébergement des données sur le cloud ;
  • La création d’événements marketing et communication ;
  • La présence de Rive Sud sur les réseaux sociaux ;
  • La réponse aux appels d’offres.
  1. Transferts de vos données hors de l’Union Européenne

Les données que vous nous confiez sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne, ci-après « UE ». Dans ce contexte, Rive Sud s’engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données « RGPD », relatives aux transferts de données hors de l’UE. Selon le RGPD, si les données à caractère personnel sont transférées vers un Etat situé en dehors de l’UE, il est tenu compte de l’appartenance de cet Etat ou non, à la liste des pays offrant un niveau de garantie suffisant et notamment, de la possibilité d’inclure des clauses contractuelles types, dans les contrats de transferts de données hors UE, voire des règles contraignantes dites « BCR ».

  1. Garantie du respect de vos droits

L’utilisation de vos données à caractère personnel par Rive Sud vous permet de bénéficier de certains droits. Ces droits sont directement prévus par le RGPD.

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit à l’information (articles 12, 13, 14 RGPD). Vous pouvez avoir connaissance des données à caractère personnel que Rive Sud traite à votre sujet. Pour ce faire, nous mettons à disposition des utilisateurs de nos services, une information conforme aux exigences réglementaires, lorsque nous collectons leurs données à caractère personnel, sur nos documents utilisés pour la collecte des données.
  • Droit de rectification (article 16 RGPD). Si vos données à caractère personnel sont inexactes, vous pouvez nous demander de les rectifier. De même, si nous les avons transmises à un tiers, nous transmettrons également à ce tiers la rectification demandée.
  • Droit d’opposition (article 21 RGPD). Vous pouvez dans certains cas vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel. Nous prenons en compte votre demande d’opposition et déterminons si le traitement de vos données personnelles vous porte injustement préjudice et que ce préjudice nous force à y mettre fin. D’une manière générale, vous ne pouvez pas vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel si 1) nous avons une obligation légale de l’effectuer et 2) il est nécessaire à l’exécution d’un contrat qui nous lie à vous.
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD). Vous pouvez nous saisir afin d’obtenir la limitation de notre utilisation de vos données à caractère personnel si 1) vous pensez que vos données à caractère personnel sont inexactes ; 2) nous traitons vos données de manière inexacte ; 3) nous ne sommes plus fondés à conserver ces données mais vous souhaitez que nous les conservions pour qu’elles soient utilisées à d’autres fins ; 4) vous vous êtes opposé à notre utilisation de vos données basée sur nos intérêts légitimes.
  • Droit à la portabilité (article 20 RGPD). Vous pouvez nous demander le transfert de vos données à caractère personnel, soit à vous-même à titre personnel, soit à un organisme.
  • Droit à l’oubli (article 17 RGPD). Dans le cadre de l’utilisation des données à caractère personnel que vous nous confiez, nous sommes tenus de les conserver pendant une durée déterminée, afin de se conformer aux lois et réglementations applicables. Toutefois, ce droit ne peut être valablement mis en œuvre qu’à l’expiration des durées légales et/ou réglementaires applicables. Dans le cas où une durée légale ou réglementaire n’est pas applicable, le droit à l’oubli pourra être exercé si vous retirez votre consentement donné.
  1. Traitements donnant lieu à des décisions automatisées

Rive Sud n’effectue pas de traitement automatisé de données à caractère personnel.

  1. Sécurisation des données que vous nous confiez

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles : politiques, procédures, sécurité physique de nos locaux, sécurité logique de nos systèmes d’information. Ces mesures visent à garantir la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des données. De plus, les collaborateurs de Rive Sud sont soumis à une obligation de confidentialité.

  1. Délai de conservation de vos données

La réglementation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel nous impose de conserver les données à caractère personnel pendant une durée définie et limitée. Lorsque nous identifions que les données dont nous disposons vous concernant ne sont plus nécessaires, pour les fins liées à leur collecte, nous les supprimons ou, nous assurons leur anonymisation. Les données de nos clients sont conservées pendant le temps de la relation commerciale. Elles peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale. Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs (ex. cookies) ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant de tracer des utilisateurs sont conservées pour une durée n’excédant pas 6 mois. Les données utilisées dans le cadre de la diffusion des newsletters sont conservées jusqu’au désabonnement de l’utilisateur. Nous demandons tous les 13 mois le consentement des visiteurs de notre site web pour le traitement des cookies.

  1. Exercice de vos droits

Si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande écrite au Délégué à dpo@rive-sud.io. Il conviendra de nous adresser votre demande de la façon la plus précise possible, idéalement accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité afin de confirmer votre identité. Si votre demande est conforme, nous vous adresserons une réponse dans le délai d’un mois. En cas de refus, une réponse motivée vous sera adressée dans les meilleurs délais.

  1. Droit d’introduire une réclamation

Si votre réclamation se trouvait non satisfaite de notre part, vous pouvez nous adresser directement une plainte. Dans l’hypothèse où notre réponse ne vous convient pas, vous pouvez contacter la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – www.cnil.fr.